Guide de préparation

La création d’une association est une étape facultative mais pourtant plébiscitée par les équipages. En effet, créer une association procure de nombreux avantages. En donnant un nom à votre projet et en le personnifiant, l’association simplifie les relations avec vos sponsors, vos partenaires et avec les collectivités. L’association conforte votre crédibilité vis-à-vis des entreprises, mais aussi de toute personne susceptible de vous aider dans votre projet. En effet, ils préféreront par exemple financer votre association plutôt que vous personnellement. L’association permet aussi d’ouvrir un compte bancaire spécifique à votre projet facilitant ainsi la gestion de votre budget. Vous pourrez émettre des factures de sponsoring pour la comptabilité des entreprises qui vous financeront. En outre, si vous souscrivez une assurance en responsabilité civile pour votre association, vous serez couverts en cas de dommages survenus à l’occasion des événements et manifestations que vous organiserez.

Avantages de l'association
  • Facilite les relations avec vos sponsors, partenaires et les collectivités.
  • Accroît la crédibilité de votre projet vis-à-vis des entreprises
  • Permet d’ouvrir un compte bancaire spécifique à votre projet
  • Permet d’émettre des factures de sponsoring
  • Possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
Déductions fiscales

Malgré une croyance populaire largement répandue, créer une association n’ouvre pas droit aux déductions fiscales de 66% sur les dons qui lui sont faits. En effet, cet avantage fiscal est réservé à une catégorie très restreinte d’associations d’intérêt général ayant reçu un agrément de la Direction départementale des finances publiques. Cet agrément n’est accordé qu’au cas par cas et systématiquement refusé pour les petites associations participant à des raids. Si vous émettez des reçus fiscaux pour obtenir des déductions fiscales sans cet agrément, vous vous exposez à des amendes.

Création de l'association

Pour créer une association, vous devez être au moins deux : un
président et un trésorier. L’association doit avoir une dénomination
sociale (un nom), un objet social (un objectif), des activités, et un
siège social (une adresse).

Exemple :

  • Dénomination sociale : Alpina Raid
  • Un objet social : Participer à l’Alpina Raid, un raid aventure touristique et culturel de 6 jours dans les Alpes.
  • Des activités : Communication de l’association sur les réseaux sociaux et dans la presse, organisation l’événements et opérations
    lucratifs désintéressés, recherche de sponsors et partenaires, et toute
    autre activité légale permettant de réaliser l’objet social.
  • Un siège social : 63 Magouët 44130 Blain (France)

Deux procédures existent pour créer son association, la première directement en ligne qui prend une vingtaine de minutes (https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html) et la seconde en préfecture.

Quelle que soit la procédure que vous choisissez pour créer votre association, vous devrez fournir un certain nombre de documents:

  • Les statuts de votre association en deux exemplaires datés et signés. Les statuts sont l’une des pièces principales à fournir pour la création d’une association. Ils régissent l’organisation et le fonctionnement de votre association, et doivent donc être adaptés à votre projet, notamment en ce qui concerne l’objet social. La rédaction des statuts est parfois fastidieuse. De nombreux modèles sont disponibles sur internet, et vous pouvez aussi reprendre le modèle proposé pour les équipages (dans les documents à télécharger).
  • Le procès-verbal de l’assemblée générale constituante (également dans les documents à télécharger)
  • Le formulaire CERFA d’informations générales sur l’association (CERFA n°13973)
  • Le formulaire CERFA sur la liste des personnes chargées de l’administration de l’association, autrement dit des membres du bureau (CERFA n°13971)
  • Une demande d’insertion au Journal Officiel avec le règlement de 44€

Ces documents officiels sont disponibles sur le site internet www.service-public.fr. De nombreux sites internet détaillent la procédure de création d’association et les documents à fournir.

Si votre dossier est complet, le récépissé de déclaration du préfet ou du sous-préfet est envoyé aussitôt. La constitution de votre association sera alors publiée au Journal Officiel dans les 15 jours.

Rejoindre une association

À défaut de créer une association, il est toujours possible d’en intégrer une existante comme l’association de l’équipage d’une édition précédente ou une association d’école. Plusieurs équipages peuvent également créer ensemble une même association. Toutefois, il est recommandé d’ouvrir des comptes bancaires différents pour simplifier la gestion financière des équipages.

Ouverture du compte bancaire

Ouvrir un compte bancaire spécifique à votre projet est une étape incontournable, déjà parce que les entreprises préfèrent faire un chèque sur le compte de votre association plutôt que sur votre compte personnel, mais aussi parce qu’avoir un compte bancaire propre à votre projet facilite beaucoup la gestion de votre budget puisque toutes les opérations sont faites sur le même compte.

Ouvrir un compte bancaire a un coût. Vous pouvez donc démarcher plusieurs banques afin de trouver le meilleur tarif. Ce premier démarchage peut être l’occasion de négocier un premier partenariat : une aide financière, un don de matériel (objets publicitaires, impressions…). Les banques sont très sollicitées mais accompagnent souvent les projets locaux associatifs.

Dans le cadre de la préparation, seuls les services bancaires de base vous seront utiles : un système de gestion de compte en ligne et un chéquier. Pendant le raid en revanche, vous aurez besoin au minimum d’une carte bancaire pour les retraits (carburant, frais de route, dépenses diverses…) ; une deuxième carte bancaire vous permettra d’éviter le risque de ne plus avoir de moyen de paiement si votre première carte est perdue ou volée. Vous pouvez aussi souscrire une assurance responsabilité civile associative directement auprès de la banque dans laquelle vous ouvrez votre compte bancaire associatif.

Comment ouvrir son compte bancaire ?

Pour ouvrir un compte bancaire, vous devrez fournir un exemplaire des statuts certifiés conforme de votre association, une copie du récépissé de déclaration fourni par la préfecture, une copie de l’avis de constitution publié au Journal Officiel, un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale à l’issue de laquelle les responsables du compte ont été désignés, ainsi que les différents documents liés à l’identité et à la domiciliation de ces derniers. Pour ne rien oublier, mieux vaut demander à la banque dans laquelle vous allez ouvrir votre compte bancaire la liste des documents à fournir. Une fois votre compte ouvert, les codes d’accès en ligne, ainsi que le carnet de chèques vous seront envoyés dans les jours qui suivent.

Questions fréquentes

Oui, il peut être utile de créer une association si vous souhaitez trouver des sponsors.

Vous souhaitez plus d’informations sur l’aventure, la préparation ou sur l’inscription ?

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